J.O. Numéro 289 du 13 Décembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 décembre 2001 :
La démission de M. Mornay (Yvon, Jean, Georges, Paul), huissier de justice à la résidence d'Orange (Vaucluse), est acceptée ;
La société civile professionnelle Yvon Mornay et Jean-Emmanuel Bertrand Cadi, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence d'Orange (Vaucluse), en remplacement de M. Mornay (Yvon, Jean, Georges, Paul) ;
M. Mornay (Yvon, Jean, Georges, Paul) et M. Bertrand Cadi (Jean-Emmanuel) sont nommés huissiers de justice associés.